Ce Site Web se compose de plusieurs pages gérées par le Centre d’Information sur le paraquat, pour le compte de Syngenta Crop Protection AG.

Le Centre d’Information sur le paraquat vous propose son Site Web sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement du présent Contrat. Votre utilisation de ce Site Web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le Centre d’Information sur le paraquat se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables à ce Site Web, y compris, à titre non limitatif, tous les frais occasionnés par l’utilisation de ce Site Web.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Web du Centre d’Information sur le paraquat contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Partenaires »). Le Centre d’Information sur le paraquat n’exerce aucun contrôle sur les sites Web précités et n’assume aucune responsabilité relativement à leur contenu, ni notamment, au contenu des liens présentés dans les Sites Partenaires, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Partenaire. Le Centre d’Information sur le paraquat n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission à partir d'un site lié quelconque. Ces liens ne vous sont proposés par le Centre d’Information sur le paraquat que pour votre commodité, et l'insertion des liens ne signifie pas que le Centre d’Information sur le paraquat approuve le contenu de ces sites ni implique aucune association entre le Centre d’Information sur le paraquat et les exploitants de ces sites.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser le Site du Centre d’Information sur le paraquat qu'à condition de garantir que vous ne l’utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière susceptible d'endommager, d'entraver, de surcharger, de gêner le fonctionnement du Site ou de perturber l’utilisation et la jouissance du Site Web du Centre d’Information sur le paraquat  par toute tierce partie. Il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir tout élément ou information par un moyen autre que ceux mis à cet effet à votre disposition par le Site du Centre d’Information sur le paraquat.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le Site Web du Centre d’Information sur le paraquat peut contenir des panneaux de messages électroniques ou BBS (Bulletin Board Services), des aires de discussion, des groupes d'information, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication ayant pour fonction de vous permettre de communiquer avec d'autres utilisateurs (collectivement regroupés sous la désignation « Services de Communication »). Vous vous engagez à n'utiliser les Services de Communication que pour publier, envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres au Service de Communication concerné ou qui ont un rapport avec celui-ci. À titre d'exemple, et sans que cette énumération soit limitative, vous vous engagez, en utilisant un Service de Communication, à ne pas :

• diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits à l’image et le droit à la vie privée) ;
• publier, afficher, télécharger, joindre, distribuer ou diffuser aucun, élément, nom, thème ou information inappropriés, diffamatoires, frauduleux, obscènes, indécents ou illégaux ;
• télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment les droits à l’image et le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires ;
• télécharger ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur ;
• promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le Service de Communication concerné n'autorise expressément de tels messages ;
• utiliser les Services de Communication en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres ;
• télécharger tout fichier envoyé par un autre utilisateur des Services de Communication, alors que vous savez ou devriez raisonnablement savoir, que la distribution par ce moyen est illégale ;
• falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé ;
• restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des Services de Communication par tout autre utilisateur ;
• enfreindre les codes de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer à un Service de Communication particulier ;
• recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les adresses de messagerie, sans leur accord ;
• enfreindre les lois ou règlements applicables.

Le Centre d’Information sur le paraquat n’a aucune obligation quant à la surveillance des Services de Communication. Cependant, le CEN Centre d’Information sur le paraquat se réserve le droit de consulter les éléments publiés sur les Services de Communication et de supprimer de tels éléments à sa seule discrétion. Le Centre d’Information sur le paraquat se réserve le droit de mettre fin à votre accès aux Services de Communication, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.

Le Centre d’Information sur le paraquat se réserve le droit de divulguer les informations jugées nécessaires pour répondre à ses obligations en vertu de lois, règlements, processus juridique ou demandes du Gouvernement, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer des informations ou fichiers, en tout ou en partie, et ce à sa seule discrétion.

Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans un Service de Communication toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant vos enfants. Le Centre d’Information sur le paraquat ne contrôle pas le contenu, les messages ou les informations publiés sur les Services de Communication et rejette donc toute responsabilité quant aux Services de Communication et aux actions résultant de votre participation à de tels Services de Communication. Les personnes en charge des Services de Communication (gestion et hébergement) ne représentent pas le Centre d’Information sur le paraquat et leur opinion ne représente pas forcément celle du Centre d’Information sur le paraquat.

Les informations/fichiers publiés sur les Services de Communication peuvent faire l’objet de restrictions (quant à leur usage, reproduction et/ou diffusion) et vous êtes responsable de respecter de telles limitations en cas de téléchargement.

INFORMATIONS/FICHIERS FOURNIS AU CENTRE D’INFORMATION SUR LE PARAQUAT OU PUBLIÉS SUR LE SITE WEB

Le Centre d’Information sur le paraquat ne revendique pas la propriété des informations que vous lui fournissez (y compris, les commentaires et suggestions) ou publiez, téléchargez ou proposez sur le Site Web ou les services associés (ci-après dénommés collectivement « Envois »). Cependant, en publiant, téléchargeant, fournissant ou soumettant vos Envois, vous donnez au Centre d’Information sur le paraquat, ses filiales et ses détenteurs de licence, la permission d’utiliser vos Envois dans le cadre de leurs activités commerciales sur Internet, y compris, à titre non limitatif, les droits de licence sur : la copie, la distribution, la transmission, la présentation au public, l’exécution publique, la reproduction, l’édition, la traduction et la modification de vos Envois ; et la publication de votre nom en relation avec vos Envois.

Aucune rémunération ne sera faite pour l’utilisation de vos Envois, telle qu’indiquée dans ce Contrat. Le Centre d’Information sur le paraquat n’est pas obligé de publier ou d’utiliser vos Envois et se réserve le droit de supprimer tout Envoi, à tout moment et à sa seule discrétion.

Lorsque vous publiez, téléchargez, fournissez, soumettez vos Envois, vous garantissez que vous possédez ou autrement contrôlez tous les droits y afférents, tel que décrit dans les termes d’utilisation, y compris, à titre non limitatif, tous les droits nécessaires à la publication, au téléchargement et à la transmission desdits Envois.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES MENTIONNÉS OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB du CENTRE D’INFORMATION SUR LE PARAQUAT PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LE SITE ET LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES FONT PÉRIODIQUEMENT L'OBJET DE MODIFICATIONS. LE CENTRE D’INFORMATION SUR LE PARAQUAT ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT ÊTRE AMENÉS À APPORTER, À TOUT MOMENT, DES AMÉLIORATIONS ET/OU MODIFICATIONS AU SITE WEB. NE PRENEZ AUCUNE DÉCISION D’ORDRE PERSONNEL, MÉDICAL, JURIDIQUE OU FINANCIER SUR LA BASE DES CONSEILS REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. VEUILLEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL COMPÉTENT POUR RECEVOIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

LE CENTRE D’INFORMATION SUR LE PARAQUAT ET/OU SES FOURNISSEURS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’UTILITÉ, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE ET LA PRÉCISION DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS, PUBLIÉS SUR CE SITE WEB. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE CENTRE D’INFORMATION SUR LE PARAQUATET/OU SES FOURNISSEURS DÉNIENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS QUANT À CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS, TELLES QUE GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉS LOYALES ET MARCHANDES IMPLICITES, D’APTITUDES À REMPLIR UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE ET DE RESPECT DES DROITS D’AUTEUR.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, LE CENTRE D’INFORMATION SUR LE PARAQUAT ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INCIDENTS, DE DOMMAGES PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION, DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, NI D'AUCUN DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE PERTE D'USAGE, UNE PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES RÉSULTANT DE, OU LIÉS D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU SITE, À UN RETARD AFFECTANT L'UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES ASSOCIÉS OU À L'IMPOSSIBILITÉ D’UNE TELLE UTILISATION, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES, OU CAUSÉS PAR DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, QUELS QU’ILS SOIENT, OBTENUS À PARTIR DU SITE, OU RÉSULTANT D’UNE AUTRE MANIÈRE DE L'UTILISATION DE CE SITE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE, OU QU'IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RELEVANT D’UNE AUTRE CATÉGORIE, QUAND BIEN MÊME LE CENTRE D’INFORMATION SUR LE PARAQUAT ET/OU SES FOURNISSEURS AURAIENT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUT OU PARTIE DE CE SITE, OU SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE WEB DU Centre d’information paraquat.

RÉSILIATION - RESTRICTION D'ACCÈS

Le Centre d’Information sur le paraquat se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin ou de suspendre votre accès à tout ou partie de son Site Web et à ses services, à tout moment et sans préavis. L’utilisation du Site Web du Centre d’Information sur le paraquat n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes dispositions, y compris notamment le présent paragraphe, n’est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent Contrat et que l'utilisation du Site Web du Centre d’Information sur le paraquat n'ont pas pour effet de créer une joint venture, une association en participation, une relation d'employeur à employé ou de mandat entre vous et le Centre d’Information sur le paraquat. L'exécution de ce Contrat par le Centre d’Information sur le paraquat est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et aucun élément du présent Contrat ne peut empêcher le Centre d’Information sur le paraquat de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes ou exigences d'application de la loi liées à votre utilisation du Site Web du Centre d’Information sur le paraquat ou aux informations relatives à cette utilisation fournies au ou réunies par le Centre d’Information sur le paraquat. Si une quelconque disposition du présent Contrat est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, y compris notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette disposition non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la disposition originale, et toutes les autres dispositions du Contrat demeureront en vigueur. Sauf mention contraire, le présent Contrat traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et le Centre d’Information sur le paraquat concernant ce Site Web et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales entre l'utilisateur et le Centre d’Information sur le paraquat concernant le Site Web du Centre d’Information sur le paraquat. Une version imprimée de ce Contrat et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à, ce Contrat au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. Il entendu par les parties que ce Contrat et tous les documents qui s’y rapportent sont rédigés en français.

MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX MARQUES

L'ensemble des éléments de Site Web du Centre d’Information sur le paraquat sont protégés par les droits d'auteur du Centre d’Information sur le paraquat : Copyright 2005 Centre d’Information sur le paraquat pour le compte de Syngenta Crop Protection AG et/ou ses fournisseurs. Tous droits réservés.

MARQUES COMMERCIALES

Les noms de sociétés ou de produits existants ici mentionnés peuvent constituer des marques de leurs propriétaires respectifs.

Les noms de sociétés, organisations, produits, personnes et événements mentionnés dans le présent Contrat à titre d’exemple sont fictifs et ne sont pas destinés à faire référence à de véritables sociétés, organisations, produits, personnes et événements.

Tous les droits non expressément concédés par les présentes sont réservés.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION EN CAS DE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

Conformément à la Section 512(c)(2) du Titre 17 du Code des États-Unis d'Amérique, les avis relatifs à une violation alléguée de droits d’auteur doivent être adressés au représentant désigné du prestataire de service. IL NE SERA RÉPONDU À AUCUNE DEMANDE D'INFORMATIONS NE CONCERNANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE. Voir Procédure de réclamation en cas de violation de droits d’auteurs.

Confidentialité

Le Centre d’Information sur le paraquat s’engage à protéger vos données personnelles. Nous faisons appel à des technologies de pointe pour vous faire profiter d’une expérience unique de la sécurité en ligne. Cette Déclaration de confidentialité s’applique au Site Web du Centre d’Information sur le paraquat et régit la collecte et l’utilisation des données. Votre utilisation de ce Site Web constitue votre acceptation desdits termes.

Collecte de vos données personnelles

Le Centre d’Information sur le paraquat peut recueillir des informations nominatives, telles que votre adresse de messagerie, votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle ou votre numéro de téléphone. Le Centre d’Information sur le paraquat peut également recueillir des informations démographiques anonymes, comme votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférences et vos centres d’intérêts.

Des informations sont également collectées de manière automatique par le Centre d’Information sur le paraquat concernant le matériel informatique et les logiciels que vous utilisez. Ces informations comportent : votre adresse IP, le type de navigateur que vous êtes en train d'utiliser, votre nom de domaine, le moment où vous accédez au site et le nom du site et de la page qui vous a conduit à notre site Internet. Ces informations sont utilisées par le Centre d’Information sur le paraquat pour vous fournir les services demandés, assurer le niveau de qualité requis et générer des statistiques sur l’utilisation de son Site Web.

Nous attirons votre attention sur les informations nominatives et sensibles que vous pouvez transmettre directement sur le Site Web du Centre d’Information sur le paraquat  et dans les forums de discussion : ces informations peuvent être recueillies et utilisées par de tierces personnes. Nota : le Centre d’Information sur le paraquat ne lira en aucune circonstance les discussions privées que vous pourriez avoir avec d'autres utilisateurs de ce site.

Le Centre d’Information sur le paraquat vous recommande de lire attentivement la déclaration de confidentialité des sites Internet auxquels vous pouvez accéder par des liens placés sur son Site Web afin de bien comprendre comment vos données personnelles pourraient être collectées, utilisées ou partagées. Le Centre d’Information sur le paraquat n'est en aucun cas responsable de la politique de confidentialité ou de tout autre contenu des sites web situés en dehors du Centre d’Information sur le paraquat et de ses propres sites.

Utilisation de vos données personnelles

Le Centre d’Information sur le paraquat collecte et utilise vos données personnelles pour permettre le fonctionnement de son Site Web et vous permettre d'accéder aux services que vous avez demandé. 

Le Centre d’Information sur le paraquat ne vend pas et ne loue pas la liste de ses utilisateurs à des parties tierces.

Utilisation des Cookies

Le Site Web du Centre d’Information sur le paraquat utilise des « cookies » pour vous permettre de personnaliser vos visites sur son Site. Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur Web. Les cookies ne peuvent démarrer des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils vous sont personnels et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui a déposé le cookie.

L’un des objectifs premiers des cookies est de vous permettre de gagner du temps. Le cookie informe le serveur Web dès que vous retournez sur une page spécifique. Par exemple, si vous personnalisez les pages du Centre d’Information sur le paraquat ou si vous vous enregistrez auprès de son Site Web ou de ses services, un cookie permettra au Centre d’Information sur le paraquat de rappeler les informations relatives à vos visites précédentes. La procédure d’enregistrement de vos données personnelles (adresse de facturation, adresse d’expédition, etc.) est ainsi simplifiée. Dès que vous vous reconnectez sur le même Site Web du Centre d’Information sur le paraquat, les informations précédemment fournies sont récupérées et vous naviguez dans un espace personnalisé, adapté à vos besoins.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier leurs paramètres pour les refuser, à votre convenance. Si vous décidez de les refuser, vous ne pourrez profiter au maximum des fonctions interactives proposées par le Centre d’Information sur le paraquat et les autres sites Web que vous visiterez.

Sécurité de vos données personnelles

Le Centre d’Information sur le paraquat protège vos données personnelles de tout accès, utilisation ou diffusion non autorisés. Le Centre d’Information sur le paraquat sécurise les informations nominatives que vous transmettez sur les serveurs dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé contre tout accès, utilisation ou diffusion non autorisés. Quand des informations sensibles (comme un numéro de carte de crédit) sont transmises à d’autres sites web, elles le sont par l'intermédiaire d'une connexion sécurisée et encryptée, utilisant par exemple le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Modifications de cette Déclaration de confidentialité

Le Centre d’Information sur le paraquat met occasionnellement à jour la présente Déclaration de confidentialité pour prendre en compte les commentaires de ses clients et de sa maison mère. Le Centre d’Information sur le paraquat vous engage à consulter régulièrement cette Déclaration de confidentialité afin d’apprécier la manière dont le Centre d’Information sur le paraquat protège vos données.

Contact

Tout commentaire concernant cette Déclaration de confidentialité est le bienvenu. Si vous avez le sentiment que le Centre d’Information sur le paraquat ne respecte pas cette Déclaration de confidentialité, n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires en ligne. Nous nous efforcerons de déterminer et résoudre ce problème.